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Dans le domaine de l’entrepreneuriat, de nombreux statuts peuvent être définis au profit des entreprises comme des salariés. Le portage salarial étant une démarche permettant d’associer une entreprise cliente et un salarié indépendant, comment ce dernier pourra bénéficier d’indemnités après emploi ? Ce guide vous explique l’essentiel sur le sujet.
Le portage salarial : que savoir ?
Aujourd’hui, nombreux sont ses individus qui souhaitent jouir des avantages sociaux et financiers du salariat sans endosser le statut en tant que tel. Pour en savoir plus cliquez ici maintenant sur le lien mentionné juste au début de l’article. Le portage salarial est une relation entre deux entreprises, l’une cliente et l’autre prestataire, qualifiée de société de portage salarial. Cette dernière, emploi un salarié qui, selon les clauses de son contrat, peut négocier en toute liberté ses missions et les revenus à percevoir.
Les différentes formalités administratives qu’implique le contrat commercial sont sous la gestion de la société de portage salarial. Il est important de préciser que les conditions du contrat obligent le salarié à reverser des frais à l’entreprise auquel il est lié. Cet accord n’a rien à voir avec l’affiliation par Intérim où le salarié n’exécute que les missions qui lui sont assignées.
Quelles sont les conditions relatives au cumul du portage salarial et du chômage ?
Le salarié, dès la signature de son contrat, profite de nombreuses autres garanties, toutes subventionnées par les cotisations qu’il réalise auprès de l’entreprise de portage salarial. Quelques-unes d’entre elles permettent au salarié d’avoir un appui financier une fois qu’il est au chômage.
Toutefois, dans certains cas, il est possible pour l’indépendant de profiter de cette aide, si celui-ci souhaite lancer une activité génératrice de revenus personnels. Il devra remplir les conditions telles que :
• S’être inscrit au pôle emploi
• Avoir réalisé au moins 610 heures de travail réparties sous 88 jours
• Les indemnités issues des missions ne doivent excéder le salaire initial
Au cas où le salarié perd son emploi, il devra, en plus des conditions précédentes, remplir les conditions telles que :
• Détenir le statut de salarié au minimum durant 06 mois
• Délai du contrat de travail expiré
• Participer à un projet ou à une formation d’accès à l’emploi
Dans une situation comme dans l’autre, la plateforme des services publics pourra mieux vous renseigner.
Pendant combien de temps l’allocation de chômage peut-il être cumulée au portage salarial ?
Selon l’âge, il ne peut durer pendant plus de 24 mois pour les moins de 53 ans et plus de 30 mois pour ceux âgés de plus de 53 ans. De ce fait, notez que la durée de l’ARE est proportionnelle à la durée de travail. D’autres éléments déterminés par le pôle emploi peuvent influer sur la durée de cette subvention.
Comment déterminer l’ARE du portage salarial et du chômage ?
Le calcul est réalisé par le pôle emploi qui prend en compte le salaire annuel perçu qu’il divise par le nombre de jours travaillés. Cette opération permet d’avoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE) journalier. Ce dernier est fixé à 31€/jour et ne peut excéder 75 % du salaire de référence journalier (SRJ).