Comment créer une association ?
La création d'une association est l'occasion de rassembler des personnes autour d'un projet commun. La création d'une association loi 1901 nécessite un certain nombre de formalités administratives qui peuvent être accomplies en ligne. Comment donc créer une association ? Découvrons quelques étapes dans la suite.
Sélectionnez le nom de l’association
En principe, les dirigeants peuvent choisir le nom de leur association. Toutefois, il est essentiel de vérifier la disponibilité du nom proposé. Vous pouvez avoir plus de conseils ici. Le nom choisi pour votre association ne doit pas être : Etre utilisé par une autre association. Etre confondu avec le nom d’une autre personne ou entité. La disponibilité d’un nom particulier peut être vérifiée en ligne sur le site de l’INPI. Vous pouvez protéger le nom de votre association en l’enregistrant comme marque protégée auprès de l’INPI.
Détermination du domicile d’une association
La détermination du siège social d’une association est une étape obligatoire. En effet, pour enregistrer votre association, vous devez indiquer l’adresse de son siège social. Il s’agit d’une référence obligatoire prévue par les statuts. Déterminer le siège social de l’association vous permet de connaître le comté ou le sous-comté compétent et de déterminer la juridiction compétente.
C’est à cette adresse que l’association reçoit sa correspondance officielle. L’association est libre de choisir son siège social. Le siège social de l’association peut être situé à l’adresse suivante. Résidence du président ou de l’un des membres de l’association. Dans les locaux loués ou appartenant à l’association. Dans des locaux mis à disposition par une autorité publique. Dans une société qui a son siège social
Etablir les statuts de l’association
La préparation des statuts de l’association est une étape qui doit être réalisée avec soin. Pourquoi ? Il s’agit d’un contrat qui formalise les obligations des membres fondateurs. Les statuts reflètent également le fonctionnement de l’association et les règles en vigueur :
- Le nom de l’association
- Le but de l’association
- Durée de l’association
- Siège légal de l’association
- Règles d’organisation et de fonctionnement de l’association
- Définition des pouvoirs des administrateurs de l’association
- Conditions d’admission et d’exclusion des membres de l’association
- Conditions de modification des statuts de l’association et conditions de dissolution de l’association.
- Règles de répartition des biens de l’association en cas de dissolution.
La rédaction des statuts d’association est libre, sans beaucoup de formalités. Toutefois, il est important de veiller à ce que certaines informations obligatoires soient incluses dans la rédaction des statuts.