Développement d’une entreprise : Quelques utilités du notaire au sein d’une entreprise

Encore appelé officier public, le notaire est un agent de l’État disposant de nombreuses qualités dans le secteur juridique. Ces capacités lui confèrent la permission d’intervenir auprès d’une entreprise, et ce, dans toute son évolution. En réalité, la vie d’une entreprise passe par trois étapes, dont sa création, sa gestion et sa vente représentant sa fin. Chacun de ces trois points regroupe plusieurs rôles qui relèvent des compétences d’un notaire. Quels sont les rôles d’un notaire dans la vie d’une entreprise? Lisez cet article pour les découvrir. 

Intervenir dans la création de l’entreprise

Les interventions d’un officier public lors de la naissance d’une société sont variées. Vous pouvez lire l'article pour mieux comprendre. Alors, le notaire intervient en tant qu’expert-comptable et il donne son avis sur la suggestion des prix, des prévisions et aides à l’établissement de son business plan.

Ensuite, l’officier public étudie les formes juridiques pour en proposer le plus bénéfique au responsable de la compagnie. Grâce à ses facultés juridiques, le notaire s’assure également de la rédaction des statuts et toutes les clauses qui vont avec jusqu’à la bonne fin. Ainsi, il vous évite de répondre devant la loi pour non-respect des formalités obligatoires.

Assurer une bonne gestion au sein d’une société

Après la création d’une entreprise, sa gestion doit être assurée par des experts pour que ses objectifs soient atteints. À ce niveau, le rôle du notaire s’observe au niveau de la rédaction des contrats et des baux, quelle que soit leur nature. En réalité, un bail qui répond aux normes légales ne peut être commercialisé sans intervention juridique. 

Pour que la loi intervienne dans ce domaine, il faut que le notaire authentifie le bail. Autrement dit, c’est à lui d’apposer sa signature pour le certifier. Après cela, aucune des deux parties, le vendeur et l’acheteur, ne peut aller à l’encontre des décisions de la justice sans représailles. 

Utilité du notaire dans la transmission de l’entreprise

La dernière partie de la vie d’une entreprise qui représente la fin de sa direction par l’actuel chef est synonyme de soit un don, soit une vente. Dans les deux cas, le notaire est sollicité obligatoirement.

S’il s’agit d’une donation, l’officier public s’assure sur la procédure de transmission pour éviter à l’avenir des conflits d’héritage. Dans la probabilité d’une vente, le notaire se charge de trouver des acheteurs capables de reprendre les activités à bon escient. Il a également pour mission de s’occuper de la négociation de vente et que tout se déroule le plus légalement possible.