Aujourd’hui, on constate l’existence d’un bon nombre d’entreprises. Et autant qu’elles soient, chacune d’entre elles doit s’inscrire au répertoire SIRENE de l’INSEE. C’est l’inscription au répertoire SIRENE de l’INSEE qui donne droit au numéro SIRET, numéro sans lequel une entreprise ne peut exister aux yeux de la loi. Lisez cet article pour en savoir davantage.
Qu’est-ce qu’un avis de situation ?
Un avis de situation est un document administratif qui dérive d’un système informatique. Ce dernier est mis en place pour rassembler toutes les informations qui sont relatives à toutes les entreprises qui existent aux yeux de la loi, c’est-à-dire dire toutes les entreprises et sociétés et même certaines associations qui ont fait l’inscription au répertoire SIRENE de l’INSEE. Vous pouvez avoir de l'explication sur ce site. En effet, il faut savoir que le répertoire SIRENE est un document qui est détenu par l’institut national de la statistique et des études économiques ou, dans son écriture courte, L’INSEE.
Il est vrai que beaucoup de gens confondent l’avis de situation SIRENE à une fiche d’identité des entreprises. Mais c’est deux choses différentes. D’ailleurs, toutes les personnes morales peuvent avoir un avis de situation, peu importe l’objet de leur activité, et qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une société, d’une fondation ou d’une association.
À quoi sert un avis de situation SIRENE ?
L’avis de situation SIRENE sert à rapidement identifier une entreprise au service de renseignement administratif. Ce document est également exigé par les banques pour la création d’un compte bancaire pour une entreprise. Il permet également à l’entreprise de gagner une place au sein du service conservé aux professionnels. Son rôle principal est qu’il apparaît comme l’acte légal qui atteste l’existence d’une entreprise et de montrer que celle-ci est en pleine activité. La seule condition est que l’avis de situation doit être valide avant d’être reçue par les autorités administratives.